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Amendement n° 388 rect. Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté M. Jacques Gillot Article 51 ter A Déposé le 18/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer le mot :

lien

par le mot :

concertation

Objet

Cet amendement a pour but de préserver la cohérence des futures actions menées par l'Etat et celles déjà entreprises par les collectivités territoriales et d'en accroître l'efficacité par l'implication des structures régionales existantes (Réserve naturelle régionale, Parc naturel régional).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).