Amendement n° 345 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3, sur demande des collectivités territoriales concernées. »
Objet
Les Régions deviennent chef de file Biodiversité et sont responsables de la mise en place des Stratégies régionales Biodiversité.
Or il y a incohérence à confier l’ensemble de la dynamique Biodiversité aux Régions et à maintenir un Comité qui ne dépend pas d’elles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).