Amendement n° 476 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Si le service rendu et le coût sont équivalents, l'utilisation de l'énergie animale doit être préférée à l'utilisation d'engins motorisés, du fait des bénéfices qu'elle génère au regard du développement durable.
Objet
L'emploi d'équidés par des acteurs publics et privés, dans des missions de service public et/ou pour la gestion d'espaces urbains ou naturels participe à la reconquête, au développement et à la conservation de la biodiversité, à plusieurs titres :
l'emploi d'équidés constitue une alternative durable lorsqu'elle se substitue ou complète l'emploi d'engins motorisés
la présence d'équidés qui pâturent dans des prairies ou des zones naturelles permet de préserver et développer la biodiversité sauvage
l'emploi d'équidés dans le cadre de travaux forestiers diminue l'impact des travaux et contribue ainsi à la préservation et au développement de la biodiversité
si les équidés utilisés sont de races locales ou menacées d'abandon, leur utilisation de manière pérenne diminue le risque d'extinction de leur race
De plus l'emploi d'équidés apporte une valeur ajoutée dans le cadre d'animations sur la biodiversité de par la création de lien social qu'elle génère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).