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Amendement n° 359 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Rejeté M. Ronan Dantec Article 68 quinquies (Supprimé) Déposé le 14/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »

Objet

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique particulièrement néfaste pour la biodiversité. En effet, cette pratique va à l'encontre de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, parce qu'il s'agit d'une méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées. De plus, cette méthode est particulièrement cruelle envers les animaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).