Amendement n° 153 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins la moitié des membres de ce collège.
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir une représentation satisfaisante des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).