Amendement n° 44 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er septembre 2016. »
Objet
L’interdiction des néonicotinoides au 1er janvier 2016 a été supprimée lors du passage en commission. Les sénateurs du groupe CRC souhaitent rétablir cette interdiction en repoussant sa mise en vigueur au 1er septembre afin de tenir compte des délais d'examen de ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).