Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne un avis sur la cohérence d’ensemble des stratégies régionales pour la biodiversité.
Objet
Chaque stratégie régionale pour la biodiversité est soumise pour avis au comité régional de la biodiversité. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la mise en œuvre de ses stratégies régionales sur le territoire, il est proposé que le comité national de la biodiversité donne un avis sur la cohérence d’ensemble des stratégies à l’instar de ce que fait actuellement le comité national trame verte et bleue vis‑à‑vis des schémas régionaux de cohérence écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).