Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Après l’article 51 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent, pour protéger la biodiversité et éviter les risques sur la santé, mettre un terme à la généralisation engagée des cultures tolérantes aux herbicides.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).