Amendement n° COM-383 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le I de l'article L.414-11 du code de l'environnement est ainsi modifié :
après "territoire régional", sont insérés les mots :
Ils mènent également des missions d'expertise et d'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
Objet
L'amendement vise à renforcer le rôle des CEN.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.