Amendement n° COM-236 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 420-5 du code de l'environnement
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement qui maintient le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.