Amendement n° COM-622 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 24
Après les mots :
espaces naturels
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
pour la mise en oeuvre de plans de lutte contre l'introduction et le développement des espèces exotiques invasives ;
Objet
L'article L. 411-3 du code de l'environnement interdit l'introduction dans le milieu naturel de tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté. Il serait utile que l'Agence française pour la biodiversité puisse apporter son soutien technique notamment pour lutter contre l'introduction des plantes invasives mais également contre leur maintien dans le milieu naturel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.