Amendement n° COM-620 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 12
Remplacer les mots :
favorables à la biodiversité
par les mots :
de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité
Objet
Cet amendement vise à préciser l’objet des réserves d’actifs naturels, tout en respectant le principe d’additionnalité des mesures compensatoires qui y sont mises en œuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.