Amendement n° COM-618 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 29
Après les mots :
gestion de l’eau
insérer les mots :
et des milieux aquatiques, à la prévention des risques,
Objet
Cet amendement vise à intégrer aux documents soumis pour avis au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional les documents relatifs aux milieux aquatiques, notamment les zones humides, et à la prévention des risques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.