← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-602 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission du développement durable Article 32 Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° L'intitulé est complété par les mots: « ou environnementale » ;

Objet

Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.