Amendement n° COM-599 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Article L. 350-1 A. L’atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet d’identifier, de caractériser et de qualifier les paysages du territoire départemental en tenant compte des dynamiques qui les modifient et des valeurs particulières qui leurs sont attribuées par les acteurs socio-économiques et les populations concernées. Un atlas est élaboré dans chaque département, conjointement par l’État et les collectivités territoriales. L’atlas est périodiquement révisé afin de rendre compte de l’évolution des paysages.
II. - Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les modalités d’élaboration et de révision de ce document sont précisées par décret.
Objet
Cet amendement vise à rationaliser le cadre général d’élaboration des atlas de paysages. La nouvelle rédaction proposée précise l’échelle, ainsi que le caractère systématique de cette élaboration, afin de garantir la clarté et l’intelligibilité de cet article. Il prévoit aussi le principe d’une révision, afin de rendre compte de l’évolution des paysages, en cohérence avec l’approche dynamique privilégiée par le projet de loi. Par coordination, le périmètre du décret d’application de l’article relatif aux atlas de paysages est adapté pour fixer les modalités de révision des atlas de paysages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.