Amendement n° COM-591 Sénat

Alinéa 21

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

12°bis Au I de l'article L. 411-5, le mot : "Etat" est remplacé par les mots : "Agence française pour la biodiversité"

Le présent amendement vise à clarifier les rôles respectifs de l’Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d’histoire naturelle en matière d’inventaire du patrimoine naturel.

Le code de l’environnement institue à l’article L.411-5 un inventaire du patrimoine naturel. Cet article prévoit que l’Etat en assure la conception, l’animation et l’évaluation et que les inventaires qui en découlent sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle. Il convient, pour éviter toute ambiguïté dans les rôles respectifs de l’Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d’histoire naturelle, de préciser que c’est l’Agence française pour la biodiversité qui est responsable pour l’Etat de la conduite de l’inventaire du patrimoine naturel, en cohérence avec les missions prévues pour cette agence à l’article 9.