Amendement n° COM-575 Sénat

Supprimer cet article.

Une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » a été initiée en 2011 et finalisée en mars 2012. Depuis cette date, deux actions principales ont été mises en oeuvre : la régionalisation des schémas départementaux des carrières et la réalisation d'un guide méthodologique pour l’élaboration de plans de gestion durable des granulats marins par façade maritime.

Pour réaliser ce guide, un groupe de travail national piloté par la direction de l'eau et de la biodiversité a été installé le 9 juillet 2014 : il est le lieu de la concertation de toutes les parties prenantes impliquées dans les demandes de titres miniers de granulats marins et vise à faire émerger une démarche collective au profit d’une gestion raisonnée de ces ressources.

L'administration annonce que ce guide méthodologique devrait être mis à disposition des instances locales à l’automne 2015. Il comprendra notamment « un état des connaissances des impacts et des enjeux de l’activité d’extraction des granulats marins », c'est-à-dire les éléments attendus dans le rapport proposé par le présent article, ce qui justifie sa suppression.

A noter également, de nombreuses informations sont d'ores et déjà disponibles sur le site internet de l’IFREMER et sur le portail français des matières premières minérales primaires et secondaires non énergétiques (http://www.mineralinfo.fr/).