Amendement n° COM-572 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté Commission du développement durable Article 51 sexdecies(nouveau) Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer la demande de rapport relative aux plantes invasives.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.