Amendement n° COM-571 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
marine
Insérer les mots :
dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité
Objet
Cet amendement précise que l'action des agences de l'eau s'exerce, concernant la biodiversité terrestre, dans le cadre des stratégies régionales pour la biodiversité, de la même façon qu'il est indiqué, pour le milieu marin, que le document de référence est le plan d'action pour le milieu marin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.