Amendement n° COM-556 Sénat

Alinéas 4 à 7

Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :

Art. L. 134-1. - Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. A cette fin, il organise des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion, dont les missions sont relatives à la biodiversité.

Il est consulté par le Gouvernement sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant, à titre principal, la biodiversité.

Il peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.

Il donne son avis sur les orientations stratégiques de l'Agence française pour la biodiversité.

Le Comité national de la biodiversité est composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ de la biodiversité, des organismes socio-professionnels concernés, des propriétaires et des usagers de la nature, des associations, organismes ou fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité, des gestionnaires d'espaces naturels, de scientifiques ou représentants d'organismes de recherche et de personnalités qualifiées. La composition du Comité concourt à une représentation équilibrée des femmes et des hommes, dans des conditions fixées par décret. Elle concourt également à la représentation de tous les départements et collectivités d'outre-mer.

Les compétences, le fonctionnement et la composition du Comité sont précisés par décret en Conseil d'Etat.

Le Comité national de la biodiversité constitue l'instance stratégique de consultation permettant de définir les orientations des politiques nationales mises en oeuvre sur les questions de biodiversité. Il convient d'en préciser la composition afin que l'ensemble des acteurs concernés puissent y être associés, dans une démarche partenariale.