Amendement n° COM-552 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 2
I. Après les mots :
socio-économiques
Supprimer les mots :
notamment des petites et moyennes entreprises
II. Après les mots :
protection de l'environnement
Supprimer les mots :
notamment d'associations de naturalistes
Objet
Amendement de simplification. Suppression de précisions inutiles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.