Amendement n° COM-549 Sénat

Alinéas 11 et 12

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

I bis. - Après le 18ème alinéa de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un 18° ainsi rédigé :

18° De promouvoir le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture, selon lequel les surfaces agricoles et forestières sont porteuses d'une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles et forestières peuvent être vecteur d'interactions écosystémiques garantissant d'une part, la préservation des continuités écologiques, d'autre part, des services environnementaux qui utilisent les fonctions écologiques d'un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité.

Le principe de complémentarité entre l'agriculture, la sylviculture et l'environnement ne constitue pas un principe général du droit de l'environnement mais un principe dont doit tenir compte la politique publique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Cet amendement vise ainsi à transférer ce principe au sein du code rural et de la pêche maritime. Il remplace également la notion de "fonctionnalités écologiques" par celle de "services environnementaux", pour englober toutes les activités agricoles ayant un impact positif sur la biodiversité.