Amendement n° COM-500 Sénat

Supprimer cet article.

Cet  article  conduit  à  prioriser  le  plan  Ecophyto  sur  la  limitation  des  néonicotinoïdes,  en proposant, dans ce cadre, une valorisation des projets de GIEE ou des projets territoriaux  qui
ont pour objectif la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Or  l’article  de  loi  actuel  du  code  de  l’environnement  précise  que  le  programme  national
Ecophyto  vise  la  réduction  de  l'usage  des  pesticides  dans  l'agriculture  et  à  la  maîtrise  des risques et impacts y afférents. Sa portée est donc beaucoup plus large. Elle correspond à la
logique même du plan Ecophyto I, qui porte à la fois sur le suivi d’indicateurs, la diffusion des  connaissances,  la  recherche,  la  formation,  la  surveillance  des  territoires,  les  zones  non
agricoles, les DOM et la communication. 
 
Un nouveau plan est en cours d’élaboration par le Gouvernement, suite au rapport du Député Potier au Premier Ministre. Il importe de ne pas cibler le plan Ecophyto, dans la loi, sur un objet restreint. L’amendement a donc pour objet la suppression de cet article.