Amendement n° COM-480 Sénat

Rédiger ainsi l’alinéa 45 : 
 
7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricoles, et quatre suppléants ;

Le conseil d’administration de l’Agence, dont les missions ne sont pour l’heure pas précisées dans  le  projet  de  loi,  aura  très  vraisemblablement  pour  mission  d’élaborer  le  programme
d’intervention en tenant compte des objectifs de préservation de la biodiversité, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers du milieu naturel, et des enjeux territoriaux.
 
Cet  amendement  vise  à  renforcer  la  représentation  des  acteurs  agricoles  concernés  par  le champ de compétences de l’Agence. Cette représentation doit permettre, compte tenu du rôle
important de ces acteurs en matière de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires,  de  favoriser  le  dialogue  et  la  conciliation  de  ces  objectifs  avec  les  enjeux
économiques et plus largement de développement des territoires. Madame la Ministre de l'Ecologie a par ailleurs approuvé l’importance de la juste représentation des acteurs agricoles au sein de l’Agence, à hauteur d’au moins deux sièges, lors des débats à l’Assemblée nationale.