Amendement n° COM-300 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
A l’alinéa 54
Après les mots :
des différentes parties concernées par les milieux marins
Insérer les mots :
et littoraux
Objet
Compte-tenu de l’importance des interactions terre-mer pour les espèces, les milieux et les espaces concernés, il apparaît nécessaire d’appréhender la mer et le littoral dans un cadre intégré. La prise en compte de cette transversalité entre la mer et le littoral est, pour ce secteur, une justification profonde de la création d’une Agence française de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.