Amendement n° COM-377 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après "biodiversité terrestre", avant "et marine," sont insérés les mots :
"en cohérence avec les stratégies pour la biodiversité prévues à l'article L. 110-3 du code de l'environnement et avec les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-1 du code de l'environnement"
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence et l'articulation entre l'extension des compétences des Agences de l'eau à l'ensemble de la biodiversité avec les "Stratégies régionales pour la biodiversité" instaurées par l'article 4 de cette même loi et les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique prévus à l'article L. 371-1 du code de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.