Amendement n° COM-298 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 53
Remplacer les mots : « sous l’autorité » par les mots : « auprès ».
Objet
Cet amendement vise à préciser le lien entre le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité et son conseil scientifique. Le texte met en place un lien hiérarchique qui n’existe pas dans d’autres instances, comme les Agences de l’Eau ou l’ADEME. Ainsi il est préférable que le conseil scientifique soit placé « auprès du » et non « sous l’autorité du » conseil d’administration de l’Agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.