Amendement n° COM-297 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° A l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et notamment de leurs éventuels impacts sur l’état des nappes phréatiques.
Objet
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence française pour la biodiversité, un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires et ce, notamment au sujet de leurs impacts sur les nappes phréatiques en cohérence avec le petit 3° du même article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.