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Amendement n° COM-355 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Satisfait ou sans objet M. Ronan Dantec Article 72 Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6 :

après le mot : « haies »

insérer les mots : « chemins creux »

Objet

Les chemins creux font partie intégrante du paysage français, surtout dans les régions rurales et bocagères. Les chemins creux sont, en général, profond de 1 à 3m, bordé de haies boisées. Ils ont été aménagés et entretenus pendant des siècles par les paysans et les communes. Mais depuis 50 ans les chemins creux sont déclassés et exposés à la destruction au même titre que les haies bocagères. Ces chemins sont des endroits conviviaux et un lien social entre les villages de campagne. De plus, les chemins ont les mêmes rôles que les haies bocagères. Ils permettent de se protéger du vent, la pluie, de l’érosion, ...


Le bocage n’est pas un paysage « naturel », en effet, les haies et les chemins creux ont été crées et entretenues par l’homme depuis longtemps. Ils ont été crées pour jouer de multiples rôles directs ou indirects: délimitation de parcelles, barrière naturelle pour les animaux, protection des sols et de l’eau contre la pollution, production de bois, zone d’abris, d’alimentation et de reproduction pour une faune très variée... .

Depuis les années 50, nous avons pu observer une déstructuration du maillage bocager et une diminution importante du linéaire de chemins creux, sous l’influence d’une mécanisation accélérée, du productivisme et de la modification des faire-valoir (modification des baux de fermage et abandon du métayage). De plus, les chemins creux qui restent encore en place sont le plus souvent mal entretenus et vieillissants.

Pour toutes ces raisons, il convient de reconnaître leur existence au sein de ce projet de loi au même titre que les haies, et les bosquets.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.