Amendement n° COM-333 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 44
Insérer après les mots: "de montagne"
Les mots: "et d'une collectivité forestière, "
Objet
Cet amendement vise à intégrer au sein du conseil d'administration un représentant de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Au même titre que les collectivités de montagne, les communes forestières possèdent leurs spécificités et peuvent ainsi mettre au service de l'AFB leurs compétences et leurs connaissances du milieu forestier et de sa gestion publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.