Amendement n° COM-325 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
l'alinéa 57 est ainsi rédigé:
"L'Agence française pour la biodiversité expérimente une organisation territoriale en lien avec les conseils régionaux volontaires. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, elle peut prendre la forme de délégations exerçant tout ou partie des missions de l'établissement sur le territoire d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées à l'article L.131-8 du présent code.
Cette organisation peut, le cas échéant, être constituée en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L.1431-1 du Code général des collectivités territoriales avec l'Etat, les autres établissements publics de l'Etat, les collectivités, leurs groupements, ainsi que les établissements publics de collectivités."
Objet
La réussite de l'Agence française de la biodiversité doit s'appuyer sur les acteurs de territoires, principalement les conseils régionaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.