Amendement n° COM-324 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Après l'alinéa 9, ajouter:
"5° A la gestion ou à l'appui à la gestion des aires marines protégées"
Objet
L'objectif de l'Agence française pour la biodiveristé ne consistant pas à se substituer aux gestionnaires des aires protégées terrestres, le présent amendement vise à maintenir son champ de compétences au regard des organismes qu'elle fusionne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.