Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-275 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Retiré M. Ronan Dantec Article 18 Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

8° Collection : ensemble d’échantillons de ressources génétiques prélevés, rassemblés et stockés ex situ ou conservés in situ dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs, y compris sur l’exploitation agricole, et les informations y afférentes, qu’ils soient détenus par des entités publiques ou privées.

Objet

Il convient de prendre en compte l'immense contribution des agriculteurs à la conservation, notamment les modes de conservation et de renouvellement de la biodiversité cultivée in situ « à la ferme ». Par exemple, l'immense diversité des arbres fruitiers et nourriciers de variétés locales françaises (pommiers, poiriers, châtaigniers, oliviers, figuiers...) ne peut être conservée à un coût raisonnable que dans des parcelles agricoles ou jardinières et non être en totalité prélevée pour être rassemblée et stockée ex situ.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.