Amendement n° COM-199 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L.110-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110-4. – Les services environnementaux sont rendus par une activité humaine, qui utilise les fonctions écologiques d’un écosystème, pour maintenir, entretenir, créer de la biodiversité, ou pour maintenir, améliorer, restaurer l’environnement. »
Objet
Les activités humaines, telles que l’agriculture, les paysagistes ou la sylviculture, ont construit et aménagé les espaces ruraux, depuis des millénaires, contribuant à la richesse de la biodiversité en France. Elles rendent, par le maintien, l’entretien et la création d’éléments de biodiversité, des services environnementaux à la société : le paysage, la lutte contre l’érosion des sols, la prévention des inondations, l’approvisionnement alimentaire, la fourniture de bois et de biomasse, le service de pollinisation, etc.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.