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Amendement n° COM-196 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Adopté M. Daniel Gremillet Article 51quaterdecies (nouveau) Déposé le 02/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement identique à celui déposé par la commission des affaires économiques.

Les conséquences de l’adoption de cet article et de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières qui sans solution pour lutter contre certains ravageurs connaitront d’importantes pertes de rendements.

De plus, la suppression de tous les néonicotinoïdes - utilisés dans la lutte contre les ravageurs du sol et aériens - risque d’impacter directement la diversité cultivée en France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.