Amendement n° COM-187 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Ajouter après l’alinéa 24, l’alinéa suivant :
« c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité »
Objet
L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publics ou privés.
Les acteurs socio-économiques doivent aussi pouvoir bénéficier de cet accompagnement technique de projets en faveur de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.