Amendement n° COM-137 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots : « tenant compte » par les mots : « qui concourt à la réalisation ».
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le lien entre les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En effet, les SRB ne doivent pas seulement tenir compte des objectifs de la SNB, il faut qu’elles contribuent à la mise en œuvre concrète des objectifs de cette dernière dans l’ensemble des territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.