Amendement n° COM-136 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'agriculture fait partie intégrante de l'écosystème et donc de l'environnement, et qu'il n'y a donc pas lieu d'indiquer que ces deux notions sont complémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.