Amendement n° COM-131 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots "désignent, pour chacun des paysages identifiés par l’atlas de paysages prévu à l’article L. 350-1 A, les orientations définies" par "prennent en compte les paysages identifiés par l’atlas des paysages et définissent les orientations "
Objet
Cet amendement vise à clarifier l'écriture de l'alinéa 5. De plus, il permet d'étendre au SCoT l’appréciation des « éléments paysagers » en ne les restreignant pas à ceux définis par l'Atlas Paysagers.
En outre, cet amendement propose que, si l’élaboration des SCoT doit prendre en compte les ensembles paysagers définis par l’Atlas Paysagers, il lui demeure possible d’en définir de nouveau et/ou des différents dans le respect la qualité et la diversité des paysages à l’échelle nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.