Amendement n° COM-111 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

"Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L.110-4 ainsi rédigé :

 « Art. L. 110-4. – Les services environnementaux sont rendus par une activité humaine, qui utilise les fonctions écologiques d’un écosystème, pour maintenir, entretenir, créer de la biodiversité, ou pour maintenir, améliorer, restaurer l’environnement. »"

Les activités humaines, telles que l’agriculture, les paysagistes ou la sylviculture, ont construit et aménagé les espaces ruraux depuis des millénaires, contribuant à la richesse de la biodiversité en France. Elles rendent, par le maintien, l’entretien et la création d’éléments de biodiversité, des services environnementaux à la société : le paysage, la lutte contre l’érosion des sols, la prévention des inondations, l’approvisionnement alimentaire, la fourniture de bois et de biomasse, le service de pollinisation etc. A titre d’exemple, le service de pollinisation est rendu, en partie, par les apiculteurs, qui disposent des ruchers sur l’ensemble du territoire. En effet, les abeilles domestiques contribuent à la pollinisation des plantes à fleurs et des arbres.