Amendement n° COM-14 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer le présent article qui prévoit que le document d'orientation et d'objectifs du SCoT devra traduire les dispositions pertinentes des chartes de parcs nationaux, comme c'est le cas pour les chartes des parcs naturels régionaux.

Cet article remet une nouvelle fois en cause l'idée de faire du SCoT un document intégrateur censé faciliter le travail des rédacteurs de PLU.

Or,  rien ne justifie de procéder à une telle modification pour les parcs nationaux. En effet, à la différence des chartes de parcs naturels régionaux qui interviennent le plus souvent dans des territoires péri-urbains qui connaissent une pression de l'urbanisation forte, les parcs nationaux se situent dans des territoires préservés et sont soumis à des contraintes supplémentaires s'agissant de la délivrance des autorisations d'urbanisme. Cette disposition risque en outre de créer de la confusion chez les acteurs locaux qui pourront, comme on a pu le constater pour les PNR, penser qu'ils doivent impérativement réviser leur SCoT.