Amendement n° COM-73 Sénat

Supprimer cet article.

L’article L.411-5 du code de l’environnement instaure un inventaire du patrimoine naturel « conduit sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle ».

Même s'il convient de prêter à la qualité et à la préservation des sols une attention particulière, on peut dès lors s'interroger sur la vocation du muséum national d’histoire naturelle à réaliser un tel inventaire, d'autant que des structures existantes, telles que le Groupement d'Intérêt Scientifique Sol (GIS Sol)  qui regroupe le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe), l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et l'Inventaire Forestier National (IFN) constitue déjà et gère un système d'information sur les sols de France, par rapport à leur distribution spatiale, leurs propriétés et l'évolution de leurs qualités.

Enfin, un inventaire, tel que proposé par cet article n’aurait pas de portée opérationnelle car simple outil de portée à connaissance.

Il apparaît donc plus judicieux de confier à des structures dont c’est la vocation première, comme l’observatoire national des espaces agricoles naturels et forestiers, un travail qui  proposerait des outils et des méthodologies opérationnelles pour mieux préserver la qualité des sols agricoles, naturels et forestiers.

Tel est l'objet du présent amendement.