Amendement n° COM-10 Sénat

Supprimer cet article.

Cet article vise à mettre fin au dispositif dérogatoire qui permet l’affichage publicitaire sur les toiles habillant les échafaudages qui enveloppent les monuments historiques durant la durée des travaux. Les recettes ainsi générées étant affectées à leur financement , ce dispositif a contribué à financer la restauration de nombreux monuments. En période de restriction budgétaire, il serait regrettable de se priver de cette source de financement complémentaire.

De surcroît, cet affichage publicitaire peut être facilement maîtrisé puisque les modalités d'application de ce dispositif sont fixées par décret en Conseil d'État et que sa mise en œuvre est soumise, au cas par cas, à l’autorisation de l'autorité administrative chargée des monuments historiques. S’il y a lieu de mieux encadrer ce dispositif, c’est donc tout à fait possible sans qu’il soit nécessaire de le supprimer.  

L’amendement vise donc à rétablir ce dispositif.