Amendement n° 1065 Sénat

Après l’alinéa 64

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé. La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur, et selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’Etat. »;

J’ai souhaité présenter cet amendement, qui précise les modalités spécifiques à appliquer pour le suivi médical des travailleurs de nuit.

En effet, plusieurs expertises récentes ont souligné les risques spécifiques liés au travail de nuit : rapport de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sur le travail en horaires atypiques remis en juin 2016 et recommandation de bonnes pratiques de la Société française de médecine du travail (SFMT) de 2012, labellisée par la Haute autorité de santé (HAS).

Le suivi médical recommandé par ces expertises est un suivi le plus attentif et adapté possible, et qui soit donc modulé en fonction des situations individuelles particulières et notamment l’âge et l’état de santé du travailleur ainsi que les particularités du poste occupé. Un tel dispositif est plus adapté que la surveillance systématique semestrielle de l’aptitude qui existe aujourd’hui et s’applique de manière indifférenciée à tous les travailleurs. C’est le dispositif proposé par le présent amendement. Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’intervention du médecin du travail pour fixer ce suivi adapté le plus finement à chaque cas individuel.