Amendement n° 1053 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
de
par le mot :
d’
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
À
par les mots
Au I de
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).