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Amendement n° 1052 rect. Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Adopté M. Jean-Baptiste Lemoyne Article 32 bis Déposé le 24/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 954

I. – Alinéa 3

Débuter cet alinéa par la référence :

I. –

II. – Alinéa 8, deuxième phrase

Remplacer les mots :

doivent obligatoirement comporter

par les mots :

comportent

III. – Dernier alinéa

Débuter cet alinéa par la référence :

II. –

Objet

Ce sous-amendement à l'amendement 954 du Gouvernement supprime le critère de l'âge de l'apprenti dans le mode de calcul de son salaire, par cohérence avec l'article 32 G introduit par la commission.

Il procède également à des améliorations rédactionnelles et juridiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).