Amendement n° 759 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Après l'article 32 I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 337‑3‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 337‑3‑… ainsi rédigé :
« Art. 337‑3‑... – Les tâches effectuées par des élèves âgés de moins de seize ans doivent être conformes aux règles particulières applicables aux conditions d’emploi des enfants qui interdisent notamment les travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée. »
Objet
Cet amendement vise à garantir, pour les apprentis n’ayant pas encore seize ans, des conditions de travail dignes de leur condition. De fait, l’apprentissage est la première expérience professionnelle de jeunes, insuffisamment préparés à des conditions de travail inadaptées. Par ailleurs, cet amendement vise à éviter une dérive régulièrement observée en ce qui concerne les plus jeunes apprentis, le fait qu’ils se retrouvent en charge des tâches pénibles que personne ne veut faire. Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce bizutage social.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).