Amendement n° 779 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Après l'article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 124‑5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 124‑5. – La durée totale des stages ne peut excéder un mois par année du cursus dans lequel le stagiaire est engagé avec un maximum de six mois. Ces stages peuvent être répartis tout au long du cursus ou bien concentrés en fin d’études. »
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 124‑6, les mots : « Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non », sont remplacés par les mots : « Dès la signature de la convention de stage, et ce quelle que soit la durée d’engagement ».
Objet
Alors que les jeunes sont les premières victimes du chômage, et subissent de nombreux abus en matière de stage en entreprise nous proposons de mieux encadrer le recours à ces stages.
Tel est le sens de notre amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).