Amendement n° 634 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...- Le premier alinéa de l’article L. 2323‑1 du même code est ainsi rédigé :
« Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts par sa participation aux décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. »
Objet
La démocratie s’arrête bien souvent aux portes de l’entreprise.
Pourtant, l’expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l’entreprise sur le long‑terme. Les travailleurs, de l’ouvrier à l’ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses faiblesses, ses besoins.
Or, les pouvoirs du comité d’entreprise, qui représente l’instance principale de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés, restent limités. En tant que tel, il ne participe pas à l’élaboration de la décision dans l’entreprise.
Au fond, le présent amendement constitue un changement de paradigme et entend donner un nouvel élan au comité d’entreprise, afin qu’il soit davantage actif dans la prise de décision et que ses intérêts soient mieux pris en compte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).