Amendement n° 1013 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
I. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
du travail
par les mots :
chargé du travail
II. – Alinéa 18
1° Après le mot :
intitulé
insérer les mots :
et la division
2° Remplacer les mots :
la troisième sous-section
par les mots :
la sous-section 3
3° Remplacer les mots :
est supprimé
par les mots :
sont supprimés
III. – Après l'alinéa 21
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au deuxième alinéa de l'article L. 2145‑6 du même code, dans sa rédaction résultant du 3° du IV du présent article, la référence : « L. 3142‑14 » est remplacée par la référence : « L. 2145‑12 ».
Objet
Amendement de précision rédactionnelle et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).